YakaEquiper - Conditions generales
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Informations

Conditions generales

PREAMBULE

Le site est la propriété de YakaEquiper en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

YakaEquiper.com vous informe que toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web YakaEquiper.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. .

-Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

-Article 2 : Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société YakaEquiper.com au consommateur.

-Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

-Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société YakaEquiper.com.

-Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" ou "la coche" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

-Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

-Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société YakaEquiper.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

-Article 8 : Informations sur les produits

8.1 La société YakaEquiper.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8.2 Les offres présentées par la société YakaEquiper.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

-Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

YakaEquiper.com peut modifier à tout moment ses prix de ventes sans aucuns préavis et ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix indiqué sur son site.
Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit.
YakaEquiper.com ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

-Article 10.A : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société YakaEquiper.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société YakaEquiper.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société YakaEquiper.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les moyens de paiement disponibles : CMCIC Paiement CB, PayPal, Virement, Chéque, Especes, BitCoins (coinbase).

-Article 10.B : Avoir et bon cadeau

Pour régler sa commande, le client peut disposer d'un avoir suite à un retour produit ou à une offre commerciale. Cet avoir est à utiliser en 1 seule fois, il ne peut être divisé en plusieurs commandes. Cet avoir s'applique sur le montant TTC des produits, les frais de livraisons restent fixes et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

-Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

-Article 12 : Modalités de livraison

12.1 La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
12.2 Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité.
Les envois s'effectuent le jour même (commande avant 12h et dans la limite de notre possible) de votre prise de commande si le produit est en stock (sauf week-end et jours fériés). Les expéditions s’effectuent du Lundi au Vendredi, pas d’expédition de colis le Samedi et le Dimanche.
Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, mandat, virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de la somme due et les délais courront en conséquence.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
12.3 Taxes et droits de douane
Livraisons DOM-TOM : selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA lors de la reception du colis.
Livraisons en Union Européenne : Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée. ( les tarifs affichés tiennent compte de la TVA 20,00% en vigueur en france)
Livraisons hors Union Européenne : tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
12.4 Les frais de livraison sont fixes pour chaque catégorie de produit. Le prix de livraison est calculé en fonction du poids de chaque produit en vente sur le site.Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
12.5 Toute les commandes passées à YakaEquiper.com sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. YakaEquiper.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
12.6 Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

-Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à notre service client :

YakaEquiper.com,
RUE DE ROUCOURT 5,
59169 CANTIN


-Article 14 : Erreurs de livraison

14.1 Le consommateur devra formuler auprès de la société YakaEquiper.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14.2 La formulation de cette réclamation auprès de la société YakaEquiper.com pourra être faite :
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon Compte", puis "Historique de vos commandes"où, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
14.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société YakaEquiper.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14.4 A réception de la réclamation, la société YakaEquiper.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14.5 En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société YakaEquiper.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

YakaEquiper.com,
RUE DE ROUCOURT 5, 
59169 CANTIN


Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société YakaEquiper.com. Les frais d'envoi sont à la charge du client.

-Article 15 : Garantie du produit

15.1 Dans tous les cas YakaEquiper.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de YakaEquiper.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
15.2 En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
15.3 Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par l'intermediaire de l'espace "Nous contacter" disponible sur notre site.
15.4 Nos garanties ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. L'acheteur devra prendre contact avec le service aprés vente en formulant sa demande par courrier électronique ou à défaut par courrier recommandé avec accusé de réception et recevra par retour, un numéro de retour S A V. Les produits défectueux doivent être retournés dans un emballage renforcé accompagnés du numéro de retour accordé par YakaEquiper.com.
Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. La garantie ne pourra être appliquée si :
- Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur.
- Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur.
- Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.
- Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
- Les produits sont retournés cassés ou endommagés.
- Les produits ont été utilisés en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l'autorise pas expressément.
- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur ( montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, chocs…), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
- Les produits sont retournés marqués avec de l'encre ou toute autre substance, la majorité des produits étant réparable nous n'accepterons pas de reprendre en garantie un produit sur lequel une annotation aurait été faites par le client au moyen d'un stylo ou par tout autre moyen.
- Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.

-Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Afin d'ameliorer la gestion des retours, pour un traitement plus rapide, veuillez nous contacter avant retour.Tout retour devra être retourné dans son emballage et ne devra pas avoir été utilisé :
- Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé ou par tout autre moyen, YakaEquiper n'est pas responsable des pertes pouvant survenir pendant le transport du retour (les frais de transport sont à la charge du consommateur) :

YakaEquiper.com,
RUE DE ROUCOURT 5, 
59169 CANTIN
FRANCE


En cas d'excercice du droit de rétractation,la société YakaEquiper.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 10 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 20 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, en cas de paiement par chèque ou virement ou bitcoin, le remboursement aura lieu par cheque ou virement bancaire. Attention, tout produit ouvert ou déscellé ne pourra etre repris et faire l'objet d'un remboursement/avoir. Nous ne pouvons reprendre les ampoules par mesure de sécurité (xénons, effet xénon et assimilés). Les phares et feux ne sont pas repris. En cas de retour non conformes à nos conditions, les frais de reexpedition à votre domicile seront à votre charge.


-Article 17 : Les litiges

17.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
17.2 YakaEquiper.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
17.3 La responsabilité YakaEquiper.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
17.4 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
17.5 Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
17.6 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Arras est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

-Article 18 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le consommateur peut écrire à la société YakaEquiper.com dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société YakaEquiper.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Declaration CNIL n°1433746

-Article 19 : Retour SAV

Un retour au service aprés vente, doit avoir été approuvé par le service concerné. Tout retour ne disposant pas d'un numéro de retour sera systématiquement refusé lors de la récéption de celui-ci dans nos locaux. Les frais de retour ne sont jamais pris en charge, ils restent à la charge du client, même en cas de prestation couverte par une garantie.

-Article 20 : Remboursement de la différence

Vous avez trouvé moins cher ailleurs sur un site/magasin situé en France (hors plateformes de ventes/et/ou autoentreprenariat), nous vous remboursons la difference du prix payé sur YakaEquiper, et le prix eventuellement payé ailleurs(le cout total doit etre pris en compte). Les conditions doivent etres les memes et le produit doit etre en stock. En cas de produit non stocké ailleurs, le remboursement de la difference sera réduit de 10%. Les memes caracteristiques du produit en question, meme etat neuf et hors promos et soldes. Toute demande de remboursement de la différence devra etre faite sous un délai de 3 jours à compter du reglement de la commande, il faudra alors communiquer soit par courrier, soit par email, le produit concerné ainsi que le lien et prix trouvé moins cher ailleurs. Au delà de3 jours, aucune demande ne pourra etre prise en compte.


YakaEquiper.com,
RUE DE ROUCOURT 5, 
59169 CANTIN
France
RCS DOUAI 522 613 348
TVA : FR53522613348
NUMERO FAX : 03 66 72 16 50

Vous pouvez nous contacter par FAX, CHAT EN LIGNE, EMAIL( rubrique "Nous contacter").

*derniere édition des CGV en date du 01-01-2014, relatif à la TVA 19,6% passant à 20,00%.*
*derniere édition des CGV en date du 01-09-2014, relatif au délai de retractation.*
*derniere édition des CGV en date du 01-01-2015, relatif au changement de siege social.*

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